T. com. 5952, 25 mars 2025, n° 2024002700
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ORDONNANCE DE REFERE DU 25/03/2025
N0 ROLE 2024 002700
Nous D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI tenant audience de référé à l'audience de ce jour.
Entre
[Localité 1] (SELAS) [Adresse 1]
[Localité 2] (SELAS) [Adresse 2]
Demandeurs Ayant pour avocat Maître DELFLY Éric, avocat au barreau de Lille,
Et
[Localité 3] (SAS) [Adresse 3]
[Localité 4]
[R] [D]
[Adresse 4]
Défendeurs
Ayant pour avocat Maître ROGGEMAN Bryan - membre de la SELARL QUINTUOR, avocat au barreau de Lille,
Attendu qu'à l'audience de ce jour les demandeurs ont adressé des conclusions de désistement d'instance et d'action.
Attendu que les défendeurs ont adressé des conclusions d'acceptation de désistement.
Qu'il échet d'en prendre acte et de prononcer en conséquence l'extinction de la présente demande.
PAR CES MOTIFS
Nous, D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI tenant audience de référé, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort,
Constate que les demandeurs se désistent de leur demande d'instance et d'action.
En conséquence prononce le dessaisissement du Juge des référés.
Liquidons les dépens à la charge des demandeurs à la somme de 70,98 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à DOUAI le 25/03/2025 avec l'assistance de Maître O. THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier.
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