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T. com. 5952, 6 mai 2025, n° 2024002768


Vérifier : T. com. 5952, 6 mai 2025, n° 2024002768 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
2024002768
Lieu / cour
5952
Chambre
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Id
69b6cc4acdc6046d47c22241

Texte de la décision

826 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DE RADIATION

NO ROLE : 2024 002768 Du 06/05/2025

ENTRE PATISFRAIS (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Paul-Louis MINIER

ET

BIOLANGERIE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Morgane KUKULSKI

Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence du demandeur.

Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 90.16 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 06/05/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, MJ. DE BONADONA et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.

Le Président,

Le Greffier,

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