Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3102 n° 2024002768
T. com. 3102, 7 janv. 2026, n° 2024002768
Numéro de rôle : 2024002768 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud
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tcom 5952 n° 2024002768
T. com. 5952, 6 mai 2025, n° 2024002768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2024 002768 Du 06/05/2025 ENTRE PATISFRAIS (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Paul-Louis MINIER ET BIOLANGERIE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Morgane KUKULSKI Vu les artic
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