T. com. 5952, 3 févr. 2026, n° 2025003792
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Du 03/02/2026
JUGEMENT DE JONCTION
NUMERO 2025003772 - 2025003792
ENTRE :
ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES SA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
Demandeur Représentant : Maître Renaud CLEMENT, substitué par Maître Jean Philippe DEVEYER
CONTRE :
R.D.T LOG (SAS) [Adresse 3] Défendeur Représentant : Maître Frédéric MARCOUYEUX, substitué par Maître Camille DESBOUIS
RHODANIENNE DE TRANSIT (SAS) [Adresse 4] Représentant : Maître Frédéric MARCOUYEUX, substitué par Maître Camille DESBOUIS
ACE TRANS (SAS) [Adresse 5] Défendeur Représentant : Maître Nicolas CIRON, substitué par Maître Séverine SURMONT
SN KESTELOOT LOGISTICS SRL [Adresse 6] BELGIQUE Défendeur Représentant : Maître Thomas MOLINS, substitué par Maître Olivia DRUART
ET :
ACE TRANS (SAS) [Adresse 7] Demandeur Représentant : Maitre Nicolas CIRON, substitué par Maître Séverine SURMONT
CONTRE :
SN KESTELOOT LOGISTICS SRL [Adresse 6] BELGIQUE Défendeur Représentant : Maître Thomas MOLINS, substitué par Maître Olivia DRUART
Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément à l'article 367 CPC.
Attendu que les parties ne s'y opposent pas.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal après en avoir délibéré, avant dire droit,
Prononce la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2025003772 - 2025003792 sous le numéro le plus ancien que l'on conservera et renvoie les causes ainsi jointes à l'audience de mise en état du 02 juin 2026.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe, à la charge de la partie demanderesse, à la somme de 57.23 euros ttc.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 03/02/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT Président, A. RICHEZ et F. DESMONS, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier.
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