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  • tcom 3201 n° 2025003792

    T. com. 3201, 17 mars 2026, n° 2025003792

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 17/03/2026 Numéro de rôle : 2025 003792 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c019cdc6046d47c91185
  • tcom 5952 n° 2025003792

    T. com. 5952, 3 févr. 2026, n° 2025003792

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 03/02/2026 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025003772 - 2025003792 ENTRE : ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES SA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Demandeur Représentant : Maître Renaud CLEMENT, substitué par Maître Jean Philippe DEVEYER CONTRE : R.D.T LOG (SAS) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6fa19cdc6046d47c6261c
  • tcom 8302 n° 2025003792

    T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025003792

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 novembre 2025 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [F] [X], Mandataire ET : SAS MIM [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d8b2cdc6046d47a2ca5b
  • tcom 8201 n° 2025003792

    T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025003792

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003792 2025000607 [B] (SARL) Dossier : PC/08730 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et même compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25437cdc6046d4794e580
  • tcom 5906 n° 2025003792

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003792

    09/07/2025 2025003792 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-05-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 03-07

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56073cdc6046d47a54b8e

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