T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2024F00126

1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° Rôle : 2024F00126

DESISTEMENT D'INSTANCE : SCP ANGEL HAZANE DUVAL c/ODH

ENTRE SCP ANGEL HAZANE DUVAL [Adresse 1]

Représentée par Me Frédéric GARNIER (CHANTILLY) Comparant par Me Frédéric ANGOTTI, Avocate au Barreau de COMPIEGNE ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

[Adresse 2]

Représentée par la SCP ANGOTTI AVOCATS (COMPIEGNE)

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SCP ANGEL HAZANE DUVAL s'est désistée de son instance ;

Que la société ODH a accepté ce désistement ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 Décembre 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Jean-Pierre CRINELLI, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Xavier PIRAUX et Monsieur Frédéric CHERY, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.