Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00126
T. com. 9201, 27 févr. 2026, n° 2024F00126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS HOLDING JACQUARD [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par SELARL GOETHE AVOCATS - Me Bertrand DE CAMPREDON [Adresse 3] Mons
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tcom 6002 n° 2024F00126
T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2024F00126
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° Rôle : 2024F00126 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCP ANGEL HAZANE DUVAL c/ODH ENTRE SCP ANGEL HAZANE DUVAL [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GARNIER (CHANTILLY) Comparant par Me Frédéric ANGOTTI, Avocate au Barreau
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