T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2025F00025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

Audience publique du 11 Mars 2025 Désistement d'instance : ENEDIS – [B] [G] Références : 2025F00025

ENTRE

ENEDIS [Adresse 1]

Représentée par Me Manuel BUFFETAUD ([Localité 1]), non comparant à l'audience ayant adressé un courrier en date du 11/02/2025

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

[B] [G]

[Adresse 2]

non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Vu le courrier du 11 février 2025 du conseil du demandeur ;

Attendu que la société ENEDIS s'est désistée de son instance ;

EN CONSEQUENCE,

Constate l'extinction de l'instance,

Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23€ euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 11 Mars 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Yves LENORMANT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Madame Antonia PALAZZO LACANFORA et Monsieur Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.