T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00081

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

Audience publique du 23 Septembre 2025

Désistement d'instance et d'action : [A] / EUROP ASSISTANCE FRANCE Références : 2025F00081

ENTRE

1/ M. [Y] [R] [A]

[Adresse 1]

Représenté par la SELARL GILLES avocat au barreau de COMPIEGNE Dont le siège est [Adresse 2]

2/ Mme [C] [W] EPOUSE [A]

[Adresse 1]

Représentée par la SELARL GILLES avocat au barreau de COMPIEGNE Dont le siège est [Adresse 2]

Comparant par Maître GILLES

PARTIES EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

1/ SAS EUROP ASSISTANCE FRANCE

[Adresse 3]

Représentée par le cabinet ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, dont le siège est [Adresse 4],

Comparant par Maître Marie DUPONCHELLE

2/ SAS VERSAILLES VOYAGES

[Adresse 5]

Non comparante

3/ SA EUROPE ASSISTANCE

[Adresse 6]

Représentée par le cabinet ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, dont le siège est [Adresse 4],

Comparant par Maître Marie DUPONCHELLE

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que l'ensemble des demandeurs sus-désignés se sont désistés de leur instance et de leur action ;

EN CONSEQUENCE,

Constate l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 104.32 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 23 Septembre 2025 en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président, Mme Sophie BENOIT, M. Bruno CARQUILLAT, M. Fabien BARGUEDEN, Mme Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Maître Fabrice BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par M Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Maître Fabrice BERNARD, Greffier.