Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0202 n° 2025F00081
T. com. 0202, 2 juill. 2026, n° 2025F00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 2 juillet 2026 N° de RG : 2025F00081 N° MINUTE : 2026F00062 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La SAS Monopanel, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°442 121 893, au cap
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tcom 3501 n° 2025F00081
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00081 PARTIE(S) EN DEMANDE M. [O] [L] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [F] [E] Avocat postulant correspondant : Me Carine CHATELLIER DEMANDEUR PARTIE(
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tcom 9401 n° 2025F00081
T. com. 9401, 24 mars 2026, n° 2025F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00081 DEMANDEUR La SARL GAMBA FRERES MATERIAUX [Adresse 1], comparant par Me [I] [Q] [Adresse 2] et par Me [E] [Adresse 3] [Localité 1]. DEFENDEUR COBPFA [Localité 2] BANQUE POPULAIRE [Adresse 4], prise en son é
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tcom 1303 n° 2025F00081
T. com. 1303, 5 mars 2026, n° 2025F00081
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 mars 2026 N° RG : 2025F00081 Société M&G FACADE PROVENCALE S.A.S. [Adresse 1] (Maître Yonès TAGUELMINT, avocat au barreau de Marseille) C / Société ENT [H] S.A.R.L. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 888
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tcom 1901 n° 2025F00081
T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2025F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SASU PRIMEALE FRANCE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christine LIAUD-FAYET, Avocat inscrit au Barreau de NANTES, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVR
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tcom 0602 n° 2025F00081
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00023 N° RG: 2025F00081 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
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tcom 1708 n° 2025F00081
T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025F00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025F00081 ENTRE : La SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] Cs [Localité 1] [Localité 2] N° d'immatriculation : 428616734 Demanderesse au principal, Concluant par maître Thierry COUMES,
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tcom 9201 n° 2025F00081
T. com. 9201, 19 nov. 2025, n° 2025F00081
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Novembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDCA [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Sébastien COURTIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU AS FORMATION NEUILLY [Adres
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tcom 2702 n° 2025F00081
T. com. 2702, 16 oct. 2025, n° 2025F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00081 ENTRE : Mme [U] [F] immatriculée sous le numéro SIREN 902 852 425, Domiciliée [Adresse 1] Représentée par la SELARL CARNO AVOCATS représentée par Me Jérôme DEREUX Compar
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tcom 2701 n° 2025F00081
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : [Immatriculation 1] N° de PC : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort E
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tcom 6002 n° 2025F00081
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00081
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 23 Septembre 2025 Désistement d'instance et d'action : [A] / EUROP ASSISTANCE FRANCE Références : 2025F00081 ENTRE 1/ M. [Y] [R] [A] [Adresse 1] Représenté par la SELARL GILLES avocat au barreau de COMPIEGNE Dont le siège
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tcom 7402 n° 2025F00081
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00081
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ53 Numéro de rôle : 2025F81 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Ba
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tcom 2801 n° 2025F00081
T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ244 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation
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tcom 5501 n° 2025F00081
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ92 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Madame Corinne CH
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tcom 0501 n° 2025F00081
T. com. 0501, 13 juin 2025, n° 2025F00081
2025F00081 - 2516400001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F81Numéro de PC: 2024RJ74Débats à l'audience du 28 mars 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur
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tcom 6903 n° 2025F00081
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2022RJ0014 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS [B] [Adresse 1] Déclarée le : 21 avril 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge
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tcom 0601 n° 2025F00081
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00081
2025F00081 - 2504200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBI
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tcom 8002 n° 2025F00081
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ17 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges,
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tcom 8305 n° 2025F00081
T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2025F00081
2025F00081 - 2502100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [G] Numéro de rôle général : [Immatriculation 2] DEBITE
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