T. com. 6002, 13 mai 2025, n° 2025F00091

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE

JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Rôle : 2025F00091

RADIATION ADMINISTRATIVE : [E] [Q] – SAS DOCKS DE L'OISE

ENTRE

M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

Ayant pour représentant le GIE CIVIS, Protection juridique, [Adresse 3]

Non comparant ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

La société DOCKS DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 5]

Non comparante ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Vu la non comparution des parties à notre audience du 13 mai 2025 ;

Vu le courrier du représentant du demandeur en date du 07/05/2025 ;

Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption,

Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46,63 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 mai 2025 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Bruno CARQUILLAT, Yves LENORMANT, Emmanuel BIN et Mme Antonia PALAZZO, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.