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  • tcom 7702 n° 2025F00091

    T. com. 7702, 15 juin 2026, n° 2025F00091

    N° 2025F00091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LAEWEEN, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Emmanuel TOURRET, plaidant, Avocat au Barreau de Vichy-Cusset, Non comparante, D'UNE PART, ET : * La SAS CPN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d49dfd6da041962b067e4
  • tcom 3003 n° 2025F00091

    T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2025F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e443ecdc6046d473ee122
  • tcom 6901 n° 2025F00091

    T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00091

    04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0821 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GOMU [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b6d1cdc6046d47038809
  • tcom 1901 n° 2025F00091

    T. com. 1901, 30 janv. 2026, n° 2025F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SAS EMS CAR [Adresse 1] comparant par Maître Laétitia DAURIAC, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS MEDAWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c04ba9cdc6046d4793a930
  • tcom 0605 n° 2025F00091

    T. com. 0605, 30 janv. 2026, n° 2025F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/345 N° RG : 2025F00091 SDE SKYCOP contre SDE VUELING AIRLINES, S.A. DEMANDEUR SDE SKYCOP [X] [E] [N] G. Me Joyce PITCHER [Adresse 1] Me Emilie LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3]-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2114cdc6046d474fead3
  • tcom 1708 n° 2025F00091

    T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025F00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025F00091 ENTRE : La SAS ALCADIS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 841349624 Demanderesse au principal, Concluant par la SELARL CABINET [E] prise en la personne de maître Emeric

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0151acdc6046d478da9af
  • tcom 1708 n° 2025F00091

    T. com. 1708, 6 nov. 2025, n° 2025F00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 6 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025F00091 ENTRE : La SAS ALCADIS [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] N° d'immatriculation : 841349624 Demanderesse au principal, Représentée par la SELARL CABINET [W] prise en l

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  • tcom 3501 n° 2025F00091

    T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025F00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4a4adcdc6046d47fb2097
  • tcom 3003 n° 2025F00091

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77d19cdc6046d476cc377
  • tcom 2702 n° 2025F00091

    T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2025F00091

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025F00091 ENTRE : M. [F] [T] exerçant sous l'enseigne [T] PROTERRASSEMENT Domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Marc BACLET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Laurent SPAGNOL ([Localité 2]) Comparant par Me SPAGNOL PARTIE EN DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68aa2cdc6046d4754a661
  • tcom 3302 n° 2025F00091

    T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00091 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SARL [E] [J] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98cb4cdc6046d479ac4cf
  • tcom 7301 n° 2025F00091

    T. com. 7301, 11 juin 2025, n° 2025F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 juin 2025 Références : 2025F00091 ENTRE : SARL ABDO ET SAMIRA [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL à associé unique SAIDI & CO [Adresse 2] Non représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfdaccdc6046d47a32b3f
  • tcom 1501 n° 2025F00091

    T. com. 1501, 27 mai 2025, n° 2025F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ25 Procédure de redressement judiciaire : SAS JC BATIMENT Audience de chambre du conseil du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juges : - Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a955cdc6046d472eda5d
  • tcom 6002 n° 2025F00091

    T. com. 6002, 13 mai 2025, n° 2025F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Rôle : 2025F00091 RADIATION ADMINISTRATIVE : [E] [Q] – SAS DOCKS DE L'OISE ENTRE M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ayant pour représentant le GIE CIVIS, Protection juridique, [Adresse 3] Non comparant ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74433cdc6046d47cd1fde
  • tcom 0501 n° 2025F00091

    T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00091

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F91Numéro de PC: 2025RJ29Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10355cdc6046d47ded152
  • tcom 6903 n° 2025F00091

    T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2019RJ0043 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY METZ [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge

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  • tcom 2701 n° 2025F00091

    T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00091

    2025F00091 - 2510000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F91 Numéro de Procédure collective : 2025RJ31 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66d1fcdc6046d47525831
  • tcom 7402 n° 2025F00091

    T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00091

    2025F00091 * 2507300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ38 Numéro de Rôle : 2025F91 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6459cdc6046d47c6d5b6
  • tcom 2801 n° 2025F00091

    T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2025F00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ358 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [G] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6eea0cdc6046d475cfeeb
  • tcom 8002 n° 2025F00091

    T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE A : N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0651bcdc6046d4767b3ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1