Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025F00120


Vérifier : T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025F00120 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
2025F00120
Lieu / cour
6002
Chambre
.
Id
69b74591cdc6046d47cd3b50

Texte de la décision

1,518 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2025F00120

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : M. [I] [G] c/ M. [A] [B] [O] [M]

ENTRE M. [I] [G] [Adresse 1]

Représenté par L.E.A.D. AVOCATS (COMPIEGNE) Comparant par Me François MUHMEL, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET

M. [A] [B] [O] [M]

[Adresse 2]

Représenté par MAITRE ARNAUD SABLIERE AVOCAT - SELARL JURISTE-CONSEILS-SABLIERE ([Localité 1]), ayant adressé un courrier ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que M. [G] [I] s'est désisté de son instance et de son action ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Novembre 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Madame Anne PASCUAL et Monsieur Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.