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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6901 n° 2025F00120
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00120
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F120 Procédure 2024RJ0929 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AM STUDIO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 11 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 0605 n° 2025F00120
T. com. 0605, 14 janv. 2026, n° 2025F00120
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/80 N° RG : 2025F00120 MADAME [J] [Q] contre SASU [U] DEMANDEUR MADAME [J] [Q] [Adresse 1] Me Alexandre GASPOZ [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [U] [Adresse 3] Me Olivier Isaac BENAMOU [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats,
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tcom 3501 n° 2025F00120
T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025F00120
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 6002 n° 2025F00120
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2025F00120 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : M. [I] [G] c/ M. [A] [B] [O] [M] ENTRE M. [I] [G] [Adresse 1] Représenté par L.E.A.D. AVOCATS (COMPIEGNE) Comparant par Me François MUHMEL, Avocat au Barreau de
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tcom 2002 n° 2025F00120
T. com. 2002, 30 sept. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F120 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [U] [W] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 2701 n° 2025F00120
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F120 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL F.B La chaumière normande [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7702 n° 2025F00120
T. com. 7702, 15 juill. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00120 EN LA CAUSE D'ENTRE : SASU VAY SÉCURITÉ PRIVEE, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 884 734 344, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Olivier LAURENT, Avocat au Barreau de MELUN, D'
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tcom 1501 n° 2025F00120
T. com. 1501, 15 juill. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ16 Procédure de redressement judiciaire : SARL NT DIFFUSION Audience de chambre du conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient Président * Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE
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tcom 0602 n° 2025F00120
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00200 N° RG: 2025F00120 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Antonio BA
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tcom 1303 n° 2025F00120
T. com. 1303, 30 juin 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2025 N° RG : 2025F00120 La société 360 ETANCHEITE [Adresse 1] Le Petit-Quevilly Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN n°981 123 110 (Maître [W], Avocat au barreau de Grasse) C/ La société STMS BATIMENT [Adresse 2] (Ma
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tcom 1304 n° 2025F00120
T. com. 1304, 20 mai 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F120 Demandeur (s) : SAS [1] prise en la personne de Maître [M] [K] [Adresse 1]. Comparant en personne Défendeur (s) : Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1]/1968 à [Localité 1] d
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tcom 6903 n° 2025F00120
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F120 Procédure 2024RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ART2P [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant
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tcom 0501 n° 2025F00120
T. com. 0501, 30 avr. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 30/04/2025 Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F120 Numéro de PC : 2022RJ20 Date d'audience : 25 avril 2025 Procédure : la SAS HELICONIA FRANCE [Adresse 1] SIREN : 452627250 Acti
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tcom 5501 n° 2025F00120
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2025F00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ27 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 2801 n° 2025F00120
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F120 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : FGRC
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tcom 0603 n° 2025F00120
T. com. 0603, 26 mars 2025, n° 2025F00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de rôle général : 2025F120 Numéro de Procédure collective : 2024RJ29 DEBITEUR : La SARL MVA HOLDING [Adresse 1]
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tcom 8002 n° 2025F00120
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C
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tcom 7606 n° 2025F00120
T. com. 7606, 14 févr. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F120 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL NORMANDIE R
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tcom 0601 n° 2025F00120
T. com. 0601, 14 févr. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F120 Références : La SAS TRAITEUR [Localité 1] et la SAS LABO [Localité 1] - 2024RJ251 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [E] [H], en qualité de
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tcom 4202 n° 2025F00120
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F120 Numéro de Procédure collective : 2024RJ56 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LES GAMBEL
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