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T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025F00186


Vérifier : T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025F00186 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
2025F00186
Lieu / cour
6002
Chambre
.
Id
69b747fccdc6046d47cd66f2

Texte de la décision

1,436 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2025F00186

DESISTEMENT D'INSTANCE : [X] [Z] AGIRC ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE c/ [E] [A] [W]

ENTRE [X] [Z] AGIRC ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE [Adresse 1]

Non comparant, ayant adressé un courrier en date du 23/10/2025

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET [E] [A] [W] [Adresse 2]

Non comparant, ayant adressé un courrier en date du 21/10/2025 ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Vu les courriers du demandeur et du défendeur ;

Attendu que [X] [Z] AGIRC ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE s'est désisté de son instance ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 100,76 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Novembre 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, Monsieur Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.

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