Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00186
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F186 Procédure 2024RJ0425 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SASU [Adresse 1] [Adresse 2] non comparante Date d'ouverture : 06 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE J
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tcom 1501 n° 2025F00186
T. com. 1501, 26 nov. 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du 09 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Monsieur Laurent DAVOINE qui en on
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tcom 6002 n° 2025F00186
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2025F00186 DESISTEMENT D'INSTANCE : [X] [Z] AGIRC ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE c/ [E] [A] [W] ENTRE [X] [Z] AGIRC ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE [Adresse 1] Non comparant, ayant adressé un courrier en date du
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tcom 0602 n° 2025F00186
T. com. 0602, 23 oct. 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00280 N° RG: 2025F00186 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
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tcom 2701 n° 2025F00186
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F186 Numéro de Procédure collective : 2025RJ52 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SEEM - SEMRAC SN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 449 327
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tcom 9201 n° 2025F00186
T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FOGEX [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Georges DEMIDOFF [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SAGE [
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tcom 7301 n° 2025F00186
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 juin 2025 Références : 2025F00186 CRCAM DES SAVOIE « CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE » (Société civile à capitale variable et personnel) [Adresse 1] Représentée par Me OLLAGNON DELROISE ([Localité 1]) PARTIE REQUERANTE, Le 10 mars 2025, le CREDIT AGR
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tcom 2002 n° 2025F00186
T. com. 2002, 24 juin 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F186 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CF ALU SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sébastien SEBASTIANI Composition du tril bunal lors du délibéré : Greffier l
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tcom 0601 n° 2025F00186
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F186 Références : La SAS YES - 2025RJ105 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [Y] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] En personne DEBITEUR : La SA
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tcom 0501 n° 2025F00186
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00186
2025F00186 - 2514100007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F186 Numéro de PC : 2025RJ55 Date d'audience : 16 mai 2025 Procédure
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tcom 7606 n° 2025F00186
T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F186 Numéro de Procédure collective : 2023RJ181 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS SARB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 500 140 RCS LE HAVRE Dé
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tcom 5401 n° 2025F00186
T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier I] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/
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tcom 2801 n° 2025F00186
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F186 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITE
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tcom 6903 n° 2025F00186
T. com. 6903, 13 mars 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/03/2025JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F186 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositi
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tcom 4202 n° 2025F00186
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F186 Numéro de Procédure collective : 2024RJ103 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [U] [H] [
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tcom 8002 n° 2025F00186
T. com. 8002, 20 févr. 2025, n° 2025F00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ57 Prononcé le 20/02/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 3802 n° 2025F00186
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOL
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tcom 9301 n° 2025F00186
T. com. 9301, 6 févr. 2025, n° 2025F00186
2025F00186 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Février 2025 N• de RG : 2025F00186 N• MINUTE : 2025F00484 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [A] [E] [Adresse 1] représenté par Me [G] [L] [Adresse 2] Non comparant DEFE
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tcom 3801 n° 2025F00186
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F186 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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