T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2025F00202

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

PREMIERE CHAMBRE

Audience publique du 9 décembre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS A T O PEINTURE – SAS JA PRO

Références : 2025F202

ENTRE

SAS A T O PEINTURE

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

Ayant pour avocat Me Thomas YESIL, Avocat au Barreau du Val d'Oise Non comparant ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

SASU JA PRO [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]

Non comparante ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile,

Vu la non comparution du demandeur,

Attendu que le demandeur ne comparait à l'audience ni ne constitue avocat, il convient donc déclarer la citation caduque ;

EN CONSEQUENCE,

Déclare la citation caduque ;

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Jean-Pierre CRINELLI, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Xavier PIRAUX, Monsieur Frédéric CHERY, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.