Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00202
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mon
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tcom 6002 n° 2025F00202
T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 9 décembre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS A T O PEINTURE – SAS JA PRO Références : 2025F202 ENTRE SAS A T O PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Thomas YESIL, Avocat au Barreau du Val d'O
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tcom 2701 n° 2025F00202
T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F202 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HA
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tcom 3302 n° 2025F00202
T. com. 3302, 3 nov. 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00202 SOCIETE GENERALE C/ Madame, [O], [L] épouse, [N] Monsieur, [J], [N] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Théodore MERAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 0605 n° 2025F00202
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10209 N° RG : 2025F00202 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE VUELING AIRLINES, S.A. DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O MAITRE JOYCE PITCHER-AVOCATE [Localité 2] [Adresse
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tcom 2701 n° 2025F00202
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F202 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NOR
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tcom 0501 n° 2025F00202
T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00202
2025F00202 - 2521100013/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation à 2 mois Numéro de rôle : 2025F202 Numéro de PC : 2025RJ59 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédure : la SARL ABR DEPANN
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tcom 5802 n° 2025F00202
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F202 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI L.J.E.N. [Adresse 1] Non inscrit au RCS
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tcom 6903 n° 2025F00202
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F202 Procédure 2024RJ0171 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] LAURANNA [Adresse 2] Date d'ouverture : 12 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissai
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tcom 3003 n° 2025F00202
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 05 mars 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési
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tcom 0601 n° 2025F00202
T. com. 0601, 6 mai 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F202 Références : La SAS BET DIMA - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [J] [U] [Adresse 1] [X] [Adresse 2] En personne DEBITEUR
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tcom 7606 n° 2025F00202
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F202 Numéro de Procédure collective : 2025RJ108 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSA
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tcom 9201 n° 2025F00202
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025F00202
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par SAS EOS FRANCE [Adresse 2] non comparant ce jour. DEFENDEUR SAS SOCIETE DU DEPOT PETRO
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tcom 5601 n° 2025F00202
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F202 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du
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tcom 3801 n° 2025F00202
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F202 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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