T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025F00232
Vérifier : T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025F00232 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2025 F 232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE
JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 232
RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] / EURL [Z] [G]
ENTRE
SAS [Y]
[Adresse 1] [Localité 1]
Ayant pour avocat la SELARL LEXI conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne domiciliée [Adresse 2], représentée par Maître Michel TROMBETTA.
Non comparant à l'audience
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ΕT
EURL [Z] [G] [Adresse 3]
Non comparants à l'audience
PARTIES EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience du 13 janvier 2026;
Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption,
Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46.63 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026 à 14h00, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience, Messieurs Jean [D] CRINELLI, Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY et Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.
Le jugement est signé par Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience et du délibéré et Me Fabrice BERNARD, Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.