Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00232
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025F00232
2025 F 232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 232 RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] / EURL [Z] [G] ENTRE SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat la SELARL LEXI conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne domiciliée
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tcom 0602 n° 2025F00232
T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00010 N° RG: 2025F00232 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu
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tcom 3501 n° 2025F00232
T. com. 3501, 9 déc. 2025, n° 2025F00232
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 1303 n° 2025F00232
T. com. 1303, 23 sept. 2025, n° 2025F00232
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 septembre 2025 N° RG : 2025F00232 Société JELLYFISH FRANCE S.A.S., [Adresse 1] (Maître Guillaume BORDET, avocat au barreau de Marseille) C / Société JOTT DIGITAL S.A.R.L., [Adresse 2] 13005 MARSEILLE (Maître Germain LICCIONI, Avocat
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tcom 5501 n° 2025F00232
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 19/09/2025 CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ33 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame
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tcom 7301 n° 2025F00232
T. com. 7301, 12 sept. 2025, n° 2025F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 septembre 2025 Références : 2025F00232 ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATIONS D'EQUIPEMENTS - CGL [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Représentée par Me Aurélie JEANSON ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part,
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tcom 0501 n° 2025F00232
T. com. 0501, 20 août 2025, n° 2025F00232
2025F00232 - 2523200034/1 COMMERCE DE [Localité 1] 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F232 Numéro de PC : 2023RJ114 Date d'audience : 10 juillet 2025 Procédure : La SARL UN ECRIN DE GOURMANDISE
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tcom 7402 n° 2025F00232
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00232
2025F00232 - 2520900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2023RJ130 Numéro de Rôle : 2025F232 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience
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tcom 6903 n° 2025F00232
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F232 Procédure 2025RJ0054 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA PLAINE [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant
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tcom 5601 n° 2025F00232
T. com. 5601, 13 mai 2025, n° 2025F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F232 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : [J] SARL [Adresse 2] [Localité 2] R
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tcom 2002 n° 2025F00232
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F232 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : LF construction SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant (s) : D
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tcom 1801 n° 2025F00232
T. com. 1801, 15 avr. 2025, n° 2025F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [U] 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F232 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS PRISMYA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891
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tcom 7606 n° 2025F00232
T. com. 7606, 11 avr. 2025, n° 2025F00232
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F232 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SEMO [Adresse 1] [Loc
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tcom 0601 n° 2025F00232
T. com. 0601, 25 mars 2025, n° 2025F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F232 [Immatriculation 1] Références : E.N.R & ASSOCIES (SAS) - [Immatriculation 2] DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [W] prise en la personne de Maître [L] [W] [H] [Adresse 1]
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tcom 8002 n° 2025F00232
T. com. 8002, 21 févr. 2025, n° 2025F00232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ259 Prononcé le 21/02/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoît GERVAIS, Juge
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tcom 3801 n° 2025F00232
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F232 Procédure 2025RJ89 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 8305 n° 2025F00232
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00232
2025F00232 - 2503500025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ59 La SARL MONDIAL CARS SELECTION Numéro de rôle général : 2025F232 DEBITEUR
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