T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L00123
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026
RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS OJACAVA
Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté,
SAS OJACAVA
[Adresse 1] Non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
LE TRIBUNAL
Vu les articles 381, 383 et 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS OJACAVA,
La Cour d'Appel d'AMIENS par arrêt en date du 27 novembre 2025 a prononcé l'annulation du jugement du 12 février 2025 rendu par ce Tribunal et renvoyé les parties pour la poursuite de la procédure de redressement judiciaire,
Qu'il convient donc de statuer dans les termes ci-après,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l'instance,
Disons n'y avoir lieu aux dépens.
Ainsi jugé et prononcé publiquement au Greffe le Mercredi 11 février 2026.
Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
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