Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00123
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS OJACAVA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges
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tcom 0202 n° 2025L00123
T. com. 0202, 3 avr. 2025, n° 2025L00123
N° de Minute 2025L00155 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00123 Le 3 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges
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tcom 9201 n° 2025L00123
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025L00123
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01056 SASU SASU NBP N° RG: 2025L00123 Par jugement en date du 24 SEPTEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU SASU NBP conformément aux dispositions des arti
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tcom 7801 n° 2025L00123
T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025L00123
N° de Rôle : 2025L00123 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 FEVIER 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [U] HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en
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