T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00425

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

TROISIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° Rôle : 2025L00425

DESISTEMENT D'INSTANCE : SCI FONCIPIERRE C/SARL LITTLE ST-MAX

ENTRE SCI FONCIPIERRE [Adresse 1] Comparant par Me Delphine LOISEAU, avocate au Barreau de PARIS,

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

SARL LITTLE ST-MAX

[Adresse 2] Saint-Maximin Comparant par M. [W] [I], gérant assisté de Me Thibaut ROQUES, avocat au Barreau de SENLIS,

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus, ainsi que la SCP ALPHA MJ en la personne de Me [O] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan,

Attendu que la SCI FONCIPIERRE s'est désistée de son instance, la créance étant réglée ;

Que la SARL LITTLE ST-MAX a accepté ce désistement ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie défenderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 21 Mai 2025, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président, M. Yves LENORMANT M. Stéphane BERTHELEMY, M. Emmanuel BIN, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

Le jugement est signé par, M. Patrick BEAULIEU Président d'audience et du délibéré et, Me Fabrice BERNARD Greffier.