Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8903 n° 2025L00425
T. com. 8903, 2 déc. 2025, n° 2025L00425
Références : 2025L00425 / 2023J00080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 février 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SA IMPRIMERIE LEROYER [Adr
-
tcom 6002 n° 2025L00425
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° Rôle : 2025L00425 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCI FONCIPIERRE C/SARL LITTLE ST-MAX ENTRE SCI FONCIPIERRE [Adresse 1] Comparant par Me Delphine LOISEAU, avocate au Barreau de PARIS, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT S
-
tcom 7801 n° 2025L00425
T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00425
N° de Rôle : 2025L00425 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 Mars 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en cha
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles