T. com. 6002, 26 févr. 2026, n° 2026F00019

2026 F 00019

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE

JUGEMENT DU 24 Fevrier 2026 N° Rôle : 2026 F 00019

RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS MAAF ASSURANCES SA / SAS MTD BAT

ENTRE

SAS MAAF ASSURANCES SA CHAUBAN DE CHAUVRAY

[Localité 1]

Non comparant à l'audience ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

SAS MTD BAT [Adresse 1]

Non comparant à l'audience ;

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience du 24 Février 2026 ;

Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption,

Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 82,63 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 24 Fevrier 2026 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, M. Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, M. [H] [M] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORTA, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.