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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F00019

    T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F19 Procédure 2026RJ0019 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL ENTREPRISE [F] [A] LIEU-DIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5f3c195da062e0969ebb
  • tcom 5601 n° 2026F00019

    T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DI J 24/04 /2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F19 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LE CLEMENCEAU SNC [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur et Madame CORVAISIER Composition du tribunal lors des débats et du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08ad8cdc6046d47d29eac
  • tcom 5401 n° 2026F00019

    T. com. 5401, 16 avr. 2026, n° 2026F00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur [H] [I] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier I], Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e7bccdc6046d473c68fb
  • tcom 7802 n° 2026F00019

    T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00019 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ALLIANCE BTP DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la p

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  • tcom 3302 n° 2026F00019

    T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2026F00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 3 ème Chambre - N° RG : 2026F00019 société SBC SARL SELAS ARVA ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SBC SARL Maître [Y] [X] ès qualités de mandataire judiciaire de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0aa01cdc6046d476e9e07
  • tcom 6903 n° 2026F00019

    T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F19 Procédure 2024RJ0040 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société STM CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Déclarée le : 14 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY

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  • tcom 6002 n° 2026F00019

    T. com. 6002, 26 févr. 2026, n° 2026F00019

    2026 F 00019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 24 Fevrier 2026 N° Rôle : 2026 F 00019 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS MAAF ASSURANCES SA / SAS MTD BAT ENTRE SAS MAAF ASSURANCES SA CHAUBAN DE CHAUVRAY [Localité 1] Non comparant à l'audience ; PARTIE EN DEMANDE, d'

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  • tcom 2701 n° 2026F00019

    T. com. 2701, 12 févr. 2026, n° 2026F00019

    2026F00019 - 2604300028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F19 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : L

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  • tcom 7702 n° 2026F00019

    T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2026F00019

    N° de rôle : «BAB» N° 2026F00019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 février 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAR DBCJ, représentée par Me JUNGUENET Frédérick

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  • tcom 4302 n° 2026F00019

    T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2026F00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : Madame, [U] née, [H] Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à l

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  • tcom 2801 n° 2026F00019

    T. com. 2801, 29 janv. 2026, n° 2026F00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F19 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : 3.14 SARL, [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1