Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6101, 19 mai 2025, n° 2025000911


Vérifier : T. com. 6101, 19 mai 2025, n° 2025000911 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2025
Numéro
2025000911
Lieu / cour
6101
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES
Id
69b7bd53cdc6046d47d567d0

Texte de la décision

1,295 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000911

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON

JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/05/2025

DEMANDEUR (S) : SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Q] [Y] [Adresse 1]

DEFENDEUR (S) : PROXILINGE (SAS) [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : SAS HLR REPRESENTEE PAR M. LEROUX HENRI PRESENTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :

PRESIDENT: Μ. BODIN JEAN-PAUL

JUGES : Μ. LEVERRIER JEAN-MARC : М. DE GOUVION SAINT-CYR MARC

ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE

LE TRIBUNAL,

VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Q] [Y] EXPOSE A L'AUDIENCE DE CE JOUR QU'EN L'ABSENCE D'OFFRE DE REPRISE RECEVABLE, ELLE SOLLICITE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE,

EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.

DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE

Le Président,

Signé électroniquement par M. BODIN Jean-Paul

7 3et.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.