Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000911
T. com. 7501, 22 août 2025, n° 2025000911
Copie exécutoire : Me Grégory de MOULINS BEAUFORT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 22/08/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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tcom 2202 n° 2025000911
T. com. 2202, 25 juin 2025, n° 2025000911
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000911 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LE KEREDEN (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TR
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tcom 6001 n° 2025000911
T. com. 6001, 12 juin 2025, n° 2025000911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 1. ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], ayant son siège social, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée
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tcom 6101 n° 2025000911
T. com. 6101, 19 mai 2025, n° 2025000911
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000911 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/05/2025 DEMANDEUR (S) : SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Q] [Y] [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : PROXILINGE (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SAS HLR REPRESENTEE
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tcom 3405 n° 2025000911
T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025000911
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000911 Numéro PC : 4146699 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 4001 n° 2025000911
T. com. 4001, 12 mars 2025, n° 2025000911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 000911 N° de PC 4156184 N° de minute : 133/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 12/03/2025 (Affaire mise en délibé
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tcom 1301 n° 2025000911
T. com. 1301, 23 janv. 2025, n° 2025000911
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23 janvier 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 23
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