Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025003130


Vérifier : T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025003130 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2026
Numéro
2025003130
Lieu / cour
6101
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES
Id
69b7c801cdc6046d47d65214

Texte de la décision

1,145 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003130

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON

JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026

DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
* DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]
* REPRESENTANT (S) : M. BOULAY MICKAËL PRESENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :

PRESIDENT: Μ. LEVERRIER JEAN-MARC

JUGES : Μ. DE BOISDEFFRE JEAN : М. HIS JOHANN

ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE

LE TRIBUNAL,

VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2026 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2],

EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.

DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE

Le Président,

Signé électroniquement par M. LEVERRIER Jean-Marc.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.