Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6101 n° 2025003130
T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025003130
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003130 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT (S) : M. BOULAY MICKAËL PRESENT COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 5001 n° 2025003130
T. com. 5001, 5 janv. 2026, n° 2025003130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003130 / 2025000436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/11/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 3402 n° 2025003130
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025003130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 4101 n° 2025003130
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003130
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003130 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'ELITE CLUB [Adresse 1] Comparant en personne,
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tcom 7608 n° 2025003130
T. com. 7608, 7 mai 2025, n° 2025003130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 003130 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 mai 2025 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 23 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O]
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tcom 3701 n° 2025003130
T. com. 3701, 22 avr. 2025, n° 2025003130
22/04/2025 LRAR: -SAS LA BOITE A BULLES Copies: -TPG -Selarl [I]-[M], mission conduite par Maître [D] [I] -Parquet R.G. : 2025003130 P.C. : 2025J169 *1DE/00/25/92/44* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2025 Procédures Collect
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