TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/02288
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
54G
Minute
N° RG 24/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWXL
1 copie
Décision nativement numérique délivrée
le 16/03/2026
à
COPIE délivrée
le 16/03/2026
à Me Jérôme DIROU
la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE
la SELARL MP AVOCAT
Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX
Après débats à l’audience publique du 09 Mars 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.
DEMANDEURS
Madame [Z] [W]
née le 08 Novembre 1987 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX
Monsieur [I] [T]
né le 03 Octobre 1986 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
la Compagnie d’assurance SMABTP
en sa qualité d’assureur de la société AMODING
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
défaillante
Monsieur [F] [O], exerçant sous l’enseigne NOVO ARCHITECTURE, en qualité d’architecte, maître d’oeuvre du projet de renovation de l’immeuble des consorts [J]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX
AMODING CONSEIL, société à responsabilité limitée, représentée par Monsieur [E] [B] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tans que gérant
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX
Attendu que [Z] [W], [I] [T], représentés par leur avocat, déclarent se désister de leur instance et de leur action.
Attendu que la Compagnie d’assurance SMABTP est défaillante.
Attendu que Monsieur [F] [O], exerçant sous l’enseigne NOVO ARCHITECTURE, représenté par son avocat accepte le désistement de l’instance et de l’action.
Attendu que AMODING CONSEIL, représenté par son avocat, accepte le désistement de l’instance et de l’action.
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et d e l’action et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement d’instance et de l’action de [Z] [W], [I] [T].
Constate de ce fait l’extinction de l’instance et d el’action et le dessaisissement du tribunal.
Dit que les dépens seront à la charge des [Z] [W], [I] [T], sauf convention contraire.
La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente et par Isabelle LEBOUL, Greffière.
Le Greffier, Le Président,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.
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