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TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/08435


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Date
03/03/2026
Numéro
25/08435
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
69b86eb4cdc6046d47e5f93f

Texte de la décision

1,445 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

N° RG 25/08435 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZTQ

CADUCITÉ

DU : 03 Mars 2026

DEMANDEUR(S) :

[B] [Z]

DÉFENDEUR(S) :

Société MOBILE HOUSE

CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Noémie LOMBARD Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Deniz AGANOGLU, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme [B] [Z], demeurant [Adresse 1]
non comparante

à :

Société MOBILE HOUSE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 15 Juillet 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 03 Mars 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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