Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08435
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08435
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U4S Minute : 26/00399 EM Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL d
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08435
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/08435
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4ZY MINUTE n° : 2026/208 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/08435
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/08435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/08435 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZTQ CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : [B] [Z] DÉFENDEUR(S) : Société MOBILE HOUSE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Mars 2026 par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08435
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/08435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08435 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3O2 N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
-
tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/08435
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/08435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 DECEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFH N° de MINUTE : 25/01019 S.E.L.A.S. [13] venant aux droits de la SELARL [I] [J], dont l’étude secondaire es
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles