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T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025002303


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Date
26/03/2025
Numéro
2025002303
Lieu / cour
6303
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
69b87e56cdc6046d47e725fc

Texte de la décision

1,271 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -

JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS 2025

Affaire : Monsieur [G] [H] /[G] [Q] [T] (SARL) Rôle n° 2025 002303

ENTRE : Monsieur [G] [H] 8, résidence la Crouzille 63000 Clermont-Ferrand

Demandeur comparant en personne, assisté par Maître [E] [L],

ET : [G] [Q] [T] (SARL) 8, Rue Gutenberg-Le Brézet 63100 Clermont-Ferrand

Comparant par Monsieur [G] [H] assisté par Maître [E] [L]

Le Tribunal composé de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge, Madame Françoise BATTUT, Juge, Assistés de Maître Michel JALENQUES, Greffier.

Attendu que Monsieur [G] [H] déclare à l'audience se désister de sa demande, et qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

En conséquence,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal,

Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement du demandeur.

Condamne la SARL [G] [Q] [T] aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse,

Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Maître Michel JALENQUES

Signé électroniquement par Madame Françoise MEZURET.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.