Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025002303
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025002303
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002303 Demandeur (s) : [W] [D] (selarl) Etude [M] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
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tcom 5301 n° 2025002303
T. com. 5301, 3 nov. 2025, n° 2025002303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 N° rôle de l'affaire : 2025/2303 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL (Mayenne) ENTRE : La société EURL, [V], Société à responsabilité limi
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tcom 7001 n° 2025002303
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 002303 Le tribunal a été saisi de la
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tcom 6303 n° 2025002303
T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025002303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS 2025 Affaire : Monsieur [G] [H] /[G] [Q] [T] (SARL) Rôle n° 2025 002303 ENTRE : Monsieur [G] [H] 8, résidence la Crouzille 63000 Clermont-Ferrand Demandeur comparant en personne, assisté par Maître [E] [L], ET : [G] [Q] [T] (
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