TJ 82121, 30 oct. 2025, RG 25/00192

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7D
AFFAIRE : Société DEMEURES D’OCCITANIE C/ Société SMABTP es qualités d’assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société DEMEURES D’OCCITANIE, Société PLAPEIM, Société ALLIANZ IARD es qualités d’assureur de la société PALPEIM
Copies le novembre 2025 à :
Me Benoît ALENGRIN
Me Nicolas ANTONESCOUX
Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président

GREFFIER : Madame COUTAL, Greffier

PARTIES :

DEMANDERESSE

Société DEMEURES D’OCCITANIE
immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 410 437 404
dont le siège social est sis Lotissement Hermès - 31190 AUTERIVE
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE

DEFENDERESSES

Société SMABTP es qualités d’assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société DEMEURES D’OCCITANIE
dont le siège social est sis 8 Rue Louis Armand - 75738 PARIS 15
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Nicolas ANTONESCOUX, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Société PLAPEIM
dont le siège social est sis 11 Bis Rue du Béarn - 31600 EAUNES
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu

Société ALLIANZ IARD es qualités d’assureur de la société PALPEIM
dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - 92800 PUTEAUX
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu

Réouverture des débats à l'audience publique du 30 Octobre 2025

* * * *

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

A l’audience, le demandeur s’est désisté de son instance ;

Le défendeur représenté a accepté le désistement ;

Il y a lieu de constater l’extinction de l’instance.

EN CONSÉQUENCE

Constate le désistement d’instance et l’extinction de l’instance ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Le greffier Le président