Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00192
TJ 94028, 25 août 2026, RG 25/00192
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWFC CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. EIFFEL [S] [H] C/ S.A.S. MMT DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne-Sophie WALL
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00192
TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/00192
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUQZ - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°26/204 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [Q] épouse [W] n
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ca other ca_douai n° 25/00192
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00192
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCG3 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Février 2025 (RG -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00192
TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00192
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Madame [F] [E] [S] N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETYI JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dom
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00192
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3Y CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Camille FREY de la
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00192
TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C574W - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C574W MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [L] [F], demeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00192
TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00192
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSQE Minute : 26/151 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00192
TJ 83050, 19 juin 2026, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYZP Minute n° 2026/263 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [O] née le 09 Août 1953 à [Localité 1], Demeurant [Adresse 1] Représentée
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 25/00192
TJ 87085, 18 juin 2026, RG 25/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM42 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp
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ca other ca_paris n° 25/00192
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/00192
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7AX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Septembre 2025 Nature de l'affaire : C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00192
TJ 57463, 11 juin 2026, RG 25/00192
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUKI Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me CORBRAS (case) PARTIE(S)
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ca other ca_chambery n° 25/00192
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/00192
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVEK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Mars 2022, RG 21/00591 Appelante S.A.S. LANDIERS AUTOSPORT de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00192
TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF3A N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00192
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/00192
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° : 26/235 bis N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSPR COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00192
TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00192
ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQYZ AFFAIRE : [S] [E], [F] [E] épouse [V], [X] [W] épouse [E] C/ S.E.L.A.R.L. CASTIPHARMA 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER :
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ca other ca_dijon n° 25/00192
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/00192
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTQD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON/SAONE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00192
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7T Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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ca other ca_reims n° 25/00192
CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00192
R.G. : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIP ARRÊT N° du : 19 mai 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SCP THEMIS TROYES Me Evelyne BALLOUL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : d'un j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00192
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00192
TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXWA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Maître Virginie COYAC GERBET de la SCP CABINET
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