T. com. 6303, 15 mai 2025, n° 2025004716

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -

JUGEMENT DU 15 MAI 2025

Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /T.M. CONSULTING (SAS) rôle n° 2025 004716

ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1]

Demanderesse comparant par Me François FUZET.

ET : T.M. CONSULTING (SAS) [Adresse 2]

Défenderesse n'ayant pas comparu.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 MAI 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Monsieur François CERDENO, Juge en présence du Ministère Public représenté par, assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier.

Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE déclare à l'audience se désister de sa demande,

Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

En conséquence,

Le Tribunal,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.

Condamne le défendeur aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57.23 euros TVA incluse,

Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Sandra LIFIFE

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Philippe ROLLAND

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