Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8201 n° 2025004716
T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025004716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004716 2025000729 MMP INTERIM (SARL) Dossier : PC/08797 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/08/2025 et même composit
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tcom 6303 n° 2025004716
T. com. 6303, 15 mai 2025, n° 2025004716
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /T.M. CONSULTING (SAS) rôle n° 2025 004716 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] Demanderesse comparant par Me François FUZET. ET : T.M. CONSULTING (SAS) [Adresse 2] Défenderesse n'ayant pas comparu
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