TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/04407
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] 2 Expéditions délivrées aux parties le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 24/04407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FY6
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RADIATION
du mardi 10 mars 2026
Dans l'affaire opposant :
[1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
à
Madame [J] [R], demeurant [Adresse 2]
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 octobre 2024,
Vu les articles 381 à 383 et 524 du code de procédure civile ;
L’affaire étant examinée devant le Pôle civil de proximité à l’audience du 10 avril 2024, il y a lieu de prononcer la radiation.
PAR CES MOTIFS le Tribunal
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DIT que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise ;
CONSTATE l'absence de dépens taxables.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 mars 2026 par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, et Sandrine SARRAUT, Greffier.
Le greffier Le président
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