TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00034
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 15.03.2026
- à : M.[J]
- au préfet
- au maire de [Localité 1]
Pour la Directrice de greffe
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Références à rappeler
N° RG 26/00034 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXD
PCP JTJ élections pol.
N° MINUTE : 26/00032
DEMANDEUR(S) :
M. [O] [J]
JUGEMENT DU DIMANCHE 15 MARS 2026 DÉCLARANT LA REQUÊTE CADUQUE
Le tribunal judidiaire de PARIS, présidé par Françoise THUBERT, Vice-présidente, assistée de Alexis QUENEHEN, greffier, a rendu le jugement suivant :
Vu la requête déposée le 15 mars 2026 par :
Monsieur [O] [J]
demeurant à : [Adresse 1]
né le 25 Août 1966 à [Localité 2]
sollicitant son inscription sur la liste électorale de la commune de [Localité 3];
Vu l'absence de comparution du requérant qui n’a pas attendu pour soutenir son recours;
Vu les articles L.18, L.19 et L.20.I, R.17 et suivants du code électoral, 385, 406, 468, 761 et 817 du code de procédure civile ;
Il résulte de ces articles que la procédure est orale devant le tribunal judiciaire statuant en matière électorale ;
En conséquence, sa demande sera déclarée caduque.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, en matière électorale et en dernier ressort :
Déclare caduque la requête présentée par
Décision du 15 mars 2026
PCP JTJ élections pol.- N° RG 26/00034 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXD
Monsieur [O] [J]
demeurant à : [Adresse 1]
né le 25 Août 1966 à [Localité 2]
Rappelle que la présente décision sera notifiée à l'INSEE.
Fait à [Localité 1], le 15 Mars 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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