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T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025004159


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Date
01/09/2025
Numéro
2025004159
Lieu / cour
6401
Chambre
audience d'enrôlement
Id
69b8f693cdc6046d47f07372

Texte de la décision

1,112 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement de radiation administrative du 01/09/2025

Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le défaut du demandeur

Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004159 de

[T] - GROUPE DURRUTY (SARL) représenté(s) par la SELAS A.A.P [U] [M] [J] [W]

contre

[Adresse 1] (SARL) représenté(s) par ME TRECOLLE NICOLAS

Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a, par ailleurs péremption.

L'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.

Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, le présent jugement sera notifié par lettre simple aux parties et à leurs représentants,

Ainsi fait et prononcé,

Suivent les signatures électroniques ci-dessous,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Me Ugo SALAGOITY

Le Président,

Signé électroniquement par M. Olivier LACOSTE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.