Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004159 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025004159

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025004159

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL AUTO ECOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b377b1cdc6046d477c022a
  • tcom 1704 n° 2025004159

    T. com. 1704, 19 déc. 2025, n° 2025004159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025004159 JUGEMENT DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La BANQUE CIC OUEST, Société anonyme, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 855 801 072 et dont le siège social est situé 2 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfff99cdc6046d478c3143
  • tcom 6401 n° 2025004159

    T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025004159

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 01/09/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut du demandeur Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004159 de [T] - GROUPE DURRUTY (SARL) représenté(s) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f693cdc6046d47f07372
  • tcom 3402 n° 2025004159

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004159

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3df13cdc6046d47e7057b
  • tcom 5910 n° 2025004159

    T. com. 5910, 22 avr. 2025, n° 2025004159

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH - JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier. Jugement réputé contradictoire mis à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6221ccdc6046d47b6901f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1