T. com. 6401, 16 févr. 2026, n° 2025006106

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Audience de mise en état

Ordonnance de désistement d'instance du 16/02/2026

La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient :

Président : M. Jean-Claude GOUBELET

Greffier : MeUgo SALAGOITY

ENTRE

AHOTZA 64 (SAS)

[Adresse 1] [Localité 1]) par SELARL AVOLIS AVOCAT Partie demanderesse à l'injonction ; défenderesse à l'oppositionЕТ

SOLUTEC MENUISERIES (SAS) [Adresse 2] Représenté(e) par SCP ABC AVOCAT Partie défenderesse à l'injonction ; demanderesse à l'opposition

Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 117,78 € HT, 28,45 € TVA, 142,23 € TTC

Vu l'ordonnance d'injonction de payer rendue en date du 21 aout 2025 et enjoignant :

SOLUTEC MENUISERIES (SAS) - Larressore 64480 de payer à AHOTZA 64 (SAS) Biarritz 64200 les sommes suivantes :
* En principal : 18 060,00 €
* Intérêts : au taux légal pour mémoire à compter du 03/07/2025
* Article 700 : 200,00 €

ainsi que les dépens de 31,80 € dont 5,30 € de TVA

Cette ordonnance a été signifiée à la société SOLUTEC MENUISERIES (SAS) par la SELAS AAP huissiers de justice à [Localité 2], en date du 11 septembre 2025 par remise à personne,

Par déclaration du 23 septembre 2025, Me [R] pour le compte de la SAS SOLUTEC MENUISERIES (SAS) a fait opposition à ladite ordonnance,

Mr le Greffier a convoqué les parties par lettre recommandée pour l'audience du 03/11/2025, afin que le Tribunal entende leurs moyens et conclusions et statue ce que de droit.

Sur audience la SELARL AVOLIS AVOCAT, agissant pour la société AHOTZA 64 (SAS) déclare se désister de l'instance en cours,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Le juge de la mise en état constate l'extinction de l'instance no 2025 006106 de :

AHOTZA 64 (SAS) représenté(s) par SELARL AVOLIS AVOCAT

contre

SOLUTEC MENUISERIES (SAS) représenté(s) par SCP ABC AVOCAT

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dit que les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.

Ainsi jugé et prononcé

Suivent les signatures électroniques ci-après :

Le Greffier,

Signé électroniquement par Me Ugo SALAGOITY

Le Président,

Signé électroniquement par M. Jean-Claude GOUBELET.