Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006106
T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2025006106
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Y] (SNC) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): madame [B] [Y], dirigeante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT
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tcom 6401 n° 2025006106
T. com. 6401, 16 févr. 2026, n° 2025006106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Audience de mise en état Ordonnance de désistement d'instance du 16/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Greffier : MeUgo SALAGOITY ENTRE AHOTZA 64 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]) p
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tcom 5906 n° 2025006106
T. com. 5906, 19 janv. 2026, n° 2025006106
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 N° de R.G. : 2025006106 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2025006106
T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE D
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tcom 7202 n° 2025006106
T. com. 7202, 2 déc. 2025, n° 2025006106
NUMERO D'INSCRIF PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006106 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ /BRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 02/12/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [W] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AU
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tcom 8201 n° 2025006106
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025006106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006106 2025000979 N2A EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composition
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tcom 3405 n° 2025006106
T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025006106
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006106 Numéro PC : 4146171 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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