T. com. 6401, 8 janv. 2026, n° 2025006615

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Ordonnance de radiation du référé du 08/01/2026

L'affaire a été appelée à l'audience de jour,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Par conclusions reçue le 19 décembre 2025, Me [L] pour le compte de la société [Localité 1] COTE BASQUE déclare se désister de l'instance.

En conséquence,

Le Juge des Référés constate l'extinction de l'instance RG : 2025 006615

[Localité 1] (SAS)

Représenté par la SCP [L] & ASSOCIES

contre

VILLIERS IMMOBILIER

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dit que les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile et liquidés à la somme de 38,65 € TTC,

Ainsi jugé et prononcé

Suivent les signatures électroniques ci-après :

Le Greffier,

Signé électroniquement par Me Ugo SALAGOITY

Le Président,

Signé électroniquement par M. Xavier LE MINTIER 1.