Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025006615 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2025006615

    T. com. 6401, 8 janv. 2026, n° 2025006615

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation du référé du 08/01/2026 L'affaire a été appelée à l'audience de jour, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions reçue le 19 décembre 2025, Me [L] pour le compte de la société [Localité 1] COTE BASQUE décla

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fb1fcdc6046d47f0c268
  • tcom 8501 n° 2025006615

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006615

    Numéro de rôle : 2025006615 PC : 2025J284 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BOULANGERIE PATISSERIE LAZAAR Composition du Tribunal lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ce7fcdc6046d47dec71a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1