CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00086

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGM

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/01130

S.A.R.L. LE ROI SOLAIRE Immatriculée au RCS sous le n°509 089 728 Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [M] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Corinne FUSTER de la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocat au barreau D'ARDECHE

S.A.S. EFFY CONNECT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège

QUELLE ENERGIE [Adresse 3]

[Localité 5]

INTIMES

Le 24 Avril 2025

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT, greffière,

Vu le jugement en date du 7 octobre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Privas';

Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 13 janvier 2025 par la SARL LE ROI SOLAIRE ;

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 avril 2025, par la SARL LE ROI SOLAIRE'par lesquelles elle se désiste de son appel et demande qu'il soit statué de que de droit sur les dépens ;

Vu suite à la demande d'observation les conclusions notifiées par RPVA le 21 avril 2025 de l'intimé, M. [M] [L] acceptant le désistement et formant une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1000 euros';

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS