CA Nimes, 13 mars 2025, RG 24/03781

COUR D'APPEL

DE NÎMES

2ème chambre section C

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5V

Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00476

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 906-2 du Code de Procédure Civile)

Mme [E] [W]

Représentant : Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau d'AVIGNON

M. [T] [U]

Représentant : Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANTS

Mme [G] [I]

Représentant : Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS

M. [F] [W]

Représentant : Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS

INTIMES

Le treize Mars deux mille vingt cinq

Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de C. DELCOURT, Greffière,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 05 Décembre 2024 par Mme [E] [W] et M. [T] [U],

Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 13 décembre 2024,

Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel au visa des articles 906 et 906-2 du code de procédure civile adressé à Maître [R] [B] le 18 février 2025, faute par lui d'avoir adressé ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation à bref délai,

Vu les messages de Maître AMBROSINO et Maître PENTZ adressés par RPVA en réponse à l'avis d'observation;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation à bref délai;

Attendu qu'il convient en application de l'article 906 et 906-2 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS