Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03781
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03781 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPN AFFAIRE : Madame [X] [G] épouse [H] C/ S.A. BNP PARIBAS JUGEMENT contradictoire du 19 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Jean-christophe STRATIGEAS Copie : Me Thi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03781
TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLM AFFAIRE : Mme [X] [W] (Me Pierric MATHIEU) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DU VAR () DÉBATS : A l'audience
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03781
TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 24/03781
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE HOTELIERE DU GRAND HOTEL, S.A.S. SOCIETE CAVOD c/ [X] [D], [S] [E] MINUTE N° 26/88 Du 09 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03781 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P65Y
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ca other ca_bordeaux n° 24/03781
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/03781
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [X] [M] [C] [K] C/ Maître [B] [V] -------------------------- N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5AK -------------------------- DU 16 DECEMBRE 2025 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03781
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03781 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMBJ JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 [N] [F] [Y] [U] C/ [M] [X] [G] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Juillet 2025 à Me
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ca other ca_amiens n° 24/03781
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/03781
ARRET N° [U] C/ [G] CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03781 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVY Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03781
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03781
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03781 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PQ Grosse délivrée à Me MARIA Copie délivrée à M. [Z] le DEMANDERESSE : La
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ca other ca_nimes n° 24/03781
CA Nimes, 13 mars 2025, RG 24/03781
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5V Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00476 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du Cod
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03781
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03781
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03781
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/03781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2M Ordonnance n° 2025 / M27 Monsieur [L] [S] [I] Madame [C] [B] épouse [I] représentés par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03781
CA Colmar, 1 nov. 2024, RG 24/03781
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXG N° de minute : 412/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, greff
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03781
CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03781
N° RG 24/03781 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03781
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03781
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/03781
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RECTIFICATIVE du 10 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPO Affaire : Jugement du TJ de Dunkerque, décision attaquée en date du 31 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/01224 Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03781
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03781 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03781
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBW MINUTE: 24/978 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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